DEMAT'ADS

Publiée le : 2021-12-01 10:09:00

À partir du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants auront l’obligation de disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.

La commune d'Alénya est concernée par ces nouvelles dispositions. Les dépôts de demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée pourront se faire via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme accessible sur le site : www.alenya.fr à partir du 1er janvier 2022.

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