MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU P.L.U.


L'enquête publique portant sur la modification simplifiée n°2 de son Plan Local d'Urbanisme se déroule du lundi 14 octobre 2019 à partir de 9h30 au lundi 18 novembre 2019 inclus.

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête en Mairie du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 17h à 19h.

Le dossier d'enquête publique est également consultable ci-après. Vous pourrez faire part de vos observations en Mairie sur le registre d'enquête publique ou en envoyant un message à mairie@alenya.fr .

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

- Arrêté Municipal n° 2019-037 (07 mai 2019) prescrivant la modification simplifiée n°2 du P.L.U.

- Délibération du Conseil Municipal n° 2019-56 (23 septembre 2019) / Modalité de mis à disposition du public de la modification simplifiée du P.LU. d'Alénya

- Rapport de présentation

- Projet de règlement



CREATION D'UN P.A.E.N.

Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles et Naturels périurbains d'Alénya


Protéger les zones agricoles dans le long terme

Instituant une véritable ceinture verte dans l'intérêt de tous et en premier lieu des agriculteurs, le projet de PAEN (périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains) a fait l'objet d'une concertation, institutionnelle et locale, suivie et très constructive qui a débouché sur un avis très favorable. La commune s’est engagée dans cette démarche avec le concours du Conseil Départemental et des financements de la Région Occitanie et de l'Europe.

Une volonté communale forte

Commune péri-urbaine de l'agglomération perpignanaise et des stations proches du littoral, Alénya subit une importante pression foncière. En réponse à cette pression, notre commune affirme sa volonté de protéger durablement ses espaces agricoles et naturels et s’attaquer à la problématique des friches (délibération du 27/11/14 portant sur le principe d’un PAEN).  

Lire le dossier p.4-5 (Alénya infos n°2 - Juin 2018)


APPROBATION DU P.A.E.N. D'ALENYA
07 octobre 2019

L'Assemblée Départementale a décidé, par délibération en date du 7 octobre 2019, de créer le Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains d'Alénya et d'adopter son programme d'action.

La maîtrise d'ouvrage et la mise en oeuvre opérationnelle du programme d'action ont été délégués à la commune d'Alénya.

Cette décision traduit la volonté du Département, aux côtés des communes et des intercommlunalités, de mener une politique volontariste en faveur de la préservation et de la mise en valeur des espaces agricoles et naturels des Pyrénées-Orientales.

 

Consulter les pièces du dossier :

- Plan de situation
- Plan de délimitation
- Notice
- Programme d'action


RAPPORT ET CONCLUSIONS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique portant sur le projet de périmètre de PAEN, qui s'est déroulée du 16 mai au 14 juin 2019 en Mairie d'Alénya sont consultables :

- voir le rapport
- voir les conclusions

Ces documents sont également à la disposition du public en Mairie.