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Urbanisme

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Urbanisme


Le Service Urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols. Renseignez-vous auprès des agents de ce service avant d'entreprendre tous travaux.

 
Mission administrative
 
Réception et pré-instruction des dossiers de permis d'aménager, de construire et de démolir avant leur transmission à la D.D.E. pour instruction définitive.
Les demandes de certificat d’urbanisme sont à déposer en Mairie. Elles sont instruites par la D.D.E. et gérées par le Service Urbanisme.
Les demandes de renseignements d’urbanisme sont à déposer en Mairie auprès du service urbanisme.
 
Autres dossiers gérés par le Service Urbanisme :
- arrêté d’alignement
- certificat de situation
- foncier de la commune
 
 
Mission d'information
 
Le Service Urbanisme informe sur :
 
- le cadastre
- Le Plan Local d’Urbanisme
- la législation de l’urbanisme
- les projets actuels ou futurs sur la commune
 
 
Mission de conseil
 
Le personnel du Service Urbanisme est à la disposition du public pour le conseiller. Il est donc important de venir consulter le Service Urbanisme avec vos avant-projets afin que vous soyez conseillés le plus tôt possible sur ce qui est autorisé en matière d'urbanisme.
 
 
Plan Local d’Urbanisme
 
Les objectifs de la commune :
 
- Accentuer l'image de "Petite Ville Dynamique"d'Alénya au cœur de la plaine du roussillon.
- Maîtriser les conditions du développement urbain.
- Anticiper les besoins en Ă©quipements et services publics et renforcer la richesse de la Vie Sociale Locale.
- Préserver un cadre de vie de qualité et répondre aux grandes orientations environnementales.
 
 
Règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
 
Vous trouverez ci-dessous le règlement du P.L.U. pour les différentes zones.
 Plan PPR 2015

Plan de zonage (cliquez sur l'image pour agrandir

Arrêté Prefectoral : cliquez ici

RĂ©glement du PPR : cliquez ici

RĂ©glement du Plan local d'urbanisme : cliquez ici
 




DĂ©marches administratives
 
Télécharger PDF – (Imprimé)
 
Demande de Permis d'AmĂ©nager et de Construire 

Demande de Permis de Construire d'une maison Individuelle

Demande de Permis de construire Modificatif

Déclaration Préalable

Demande de certificat d'Urbanisme

DĂ©claration d'occupation temporaire du domaine public

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Plan de prévention des risques

  zonage_commune 

  Le plan ci-contre prĂ©cise les zones Ă  risque faible, moyen ou fort. (cliquez sur l'image pour agrandir) 
.
.



Ouverture du Service Urbanisme
:

A compter du 25 avril 2016, le service urbanisme de la mairie vous accueillera aux horaires suivants :
 Lundi : 17h - 19h
 Mardi : 9h30 - 12h / 17h - 19h
 Mercredi : 9h30 - 12h
 Jeudi : 17h – 19h
 
Vous pourrez déposer vos dossiers d'urbanisme, obtenir des renseignements, durant ces créneaux.

TĂ©l. 04.68.37.38.01
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conseiller Municipal délégué à l’urbanisme : Alain FERNANDEZ
Permanences : Le mardi de 14h Ă  17h30

Pour en savoir plus :

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/


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