Demandes d'actes d'état civil

Demande d'acte d'état civil

Il est possible de se produire la copie d'un acte d'état civil selon les cas suivants :

- Acte de mariage : dans la commune où le mariage a été célébré.
- Acte de naissance : dans sa commune de naissance.
- Acte de décès : dans la commune de décès.

Les demandes d'actes doivent être effectuées par l'intéressé lui-même (ou par ses parents) en se présentant en mairie ou par courrier.

Lu 13316 fois