Mariage

Le mariage

Les conditions :

* au moins l'un des deux époux doit être domicilié ou avoir ses parents domiciliés à Alénya
* les époux doivent avoir 18 ans révolus (loi du 04 avril 2006)


Le dossier :

Un dossier (disponible en  cliquant ici ou en mairie) doit impérativement être déposé complet (pièces à fournir : cliquez ici), par les deux époux, un mois avant la date de cérémonie. Délai variable si l'un des époux n'est pas domicilié en France.



Les pièces à fournir :


Pour chacun des futurs époux
- Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois à la date du mariage (à demander à la Mairie du lieu de naissance) ou 6 mois pour les étrangers.
- Une copie d'une pièce d'identité des deux époux
- Une copie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité ou un acte de naissance de chaque témoin
- Une attestation de domicile (déclaration sur l’honneur)


Veuf (ou veuve)
- Un extrait acte de décès de l’épouse (époux)


Divorcé(e)
- La mention de divorce doit figurer sur l'extrait d'acte de naissance


Contrat de mariage
- Un certificat notarié pour les futurs époux qui font précéder leur union par un contrat de mariage passé devant notaire


Enfants nés avant le mariage
- Un acte de naissance des enfants nés avant le mariage en vue de les inscrire sur le livret de famille

Mariage d'un étranger (à fournir en plus des pièces obligatoires)
- Un extrait d’acte de naissance avec traduction faite par un traducteur assermenté
- Passeport ou carte de séjour en cours de validité
- Un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale délivré par le Consul étranger ou l'Ambassade traduit en français
- Un certificat de célibat ou de non remariage traduit en français




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